Usine ou ligne de production
Licence obligatoire
Fabrication, transformation, assemblage ou conditionnement de produits, en ville industrielle ou, quand c'est permis, en dehors. C'est le cas type de la licence du MIM.
Licence industrielle en Arabie saoudite : le parcours d'un investisseur étranger
La licence industrielle est délivrée par le ministère de l'Industrie et des Ressources minérales (MIM) à tout projet dont l'objet principal est de fabriquer. Un investisseur étranger la demande sur la plateforme Sanaei du ministère, après son enregistrement au MISA et l'obtention du registre du commerce. Voici qui doit l'obtenir, ses trois étapes, les pièces, la question des locaux, les délais et ce qu'elle coûte vraiment.
- Étapes de la licence (MIM, depuis mars 2024)
- Établissement, construction, production3
- Délai de traitement du MIM (fiche de service)
- 30 à 90 jours1
- Redevance sur les salariés étrangers d'un établissement industriel
- Supprimée (17 déc. 2025)2
Informations vérifiées en octobre 2026 · Notes et sources
En bref
- La licence industrielle saoudienne est délivrée par le ministère de l'Industrie et des Ressources minérales (MIM) sur sa plateforme Sanaei (industry.sa) ; tout projet dont l'objet principal est de fabriquer en a besoin pour démarrer, s'agrandir ou déménager.
- Un investisseur étranger suit un ordre fixe : enregistrement au ministère de l'Investissement (MISA), puis registre du commerce (CR) au ministère du Commerce avec une activité industrielle, puis licence du MIM.
- Depuis mars 2024, la licence passe par trois étapes : établissement (terrain, énergie, permis environnemental, sans production), construction (exonération douanière des machines), puis production (début de la fabrication, exonération des intrants).
- La fiche de service du MIM annonce 30 à 90 jours de traitement, et la licence d'établissement vaut un an ; le ministère ne publie pas de barème, le montant éventuel se confirme sur Sanaei au moment de la demande.
- Le 17 décembre 2025, le Conseil des ministres a supprimé la redevance sur les salariés étrangers des établissements industriels titulaires d'une licence, qui coûte ailleurs 700 à 800 SAR par salarié et par mois.
Qu'est-ce que la licence industrielle en Arabie saoudite ?
La licence industrielle est l'autorisation que le ministère de l'Industrie et des Ressources minérales (MIM) accorde à un projet industriel. Elle relève de la loi d'organisation industrielle unifiée des pays du Golfe (CCG), qui définit le projet industriel comme toute activité dont l'objet principal est la fabrication, totale ou partielle, de produits.
La loi impose une licence pour créer un projet industriel, mais aussi pour l'agrandir, changer sa production ou le déplacer. Tout se fait en ligne sur Sanaei (industry.sa), la plateforme unique du ministère, reliée à MODON pour les terrains et au fonds de développement industriel (SIDF) pour les prêts.
La licence industrielle ne remplace pas la création de société, elle s'y ajoute. Pour un étranger, c'est la troisième autorisation, après l'enregistrement au MISA et le registre du commerce.
Atelier ou usine : qui a besoin d'une licence industrielle ?
Le critère est l'activité, pas la taille du local. Vérifiez votre code d'activité (ISIC 4) avant de choisir la structure.
Petit atelier de fabrication
En général obligatoire
Un atelier qui fabrique (meubles, pièces métalliques, cosmétiques, alimentaire) est un projet industriel au sens de la loi, même avec quelques machines. Le règlement d'application peut exclure certains projets : à vérifier sur votre code d'activité.
Réparation, maintenance, installation
En général hors MIM
Un service qui ne fabrique pas de produit relève d'une licence municipale sur Balady, comme un local commercial. Il suit le parcours classique de création de société.
Importer et revendre
Commerce, pas industrie
La distribution sans fabrication est une activité de commerce, avec ses propres conditions MISA (30 millions de SAR de capital pour une société de commerce 100 % étrangère). Voir société de commerce.
Les trois étapes de la licence industrielle du MIM
Le MIM a lancé cette version de la licence en mars 2024. Le projet change d'étape à mesure qu'il avance, et chaque étape ouvre de nouvelles demandes.
Tableau 1
| Étape | Ce qu'elle permet | Validité | Production ? |
|---|---|---|---|
| Établissement (التأسيس) | Demander l'allocation d'énergie, un terrain et le permis environnemental de construction | 1 an, renouvelable | Non |
| Construction (الإنشاء) | Demander l'exonération douanière des machines, équipements et pièces détachées | 1 an, renouvelable | Non |
| Production (الإنتاج) | Démarrer la fabrication ; demander l'exonération douanière des intrants | Renouvelée sur Sanaei | Oui |
Obtenir une licence industrielle en Arabie saoudite quand on est étranger
L'ordre compte : chaque autorité vérifie l'autorisation précédente avant d'agir.
- 1
Qualifier l'activité et la structure
Confirmer qu'il s'agit bien de fabrication, trouver le code ISIC 4 et vérifier qu'il est ouvert aux étrangers. Choisir la forme, le plus souvent une SARL.
- Qui
- Vous, avec notre appui
- Durée
- 1 à 3 jours
- 2
Enregistrer l'investissement au MISA
Le ministère de l'Investissement enregistre l'investisseur étranger et délivre le certificat d'enregistrement. Les frais sont fixés à l'approbation ; voir enregistrement MISA.
- Qui
- Autorité : MISA
- Durée
- 10 jours ouvrés (officiel)
- 3
Obtenir le registre du commerce
Constitution sur le Saudi Business Center, avec une activité industrielle inscrite au CR. Pour une SARL : 1 200 SAR plus 500 SAR de publication, TVA de 15 % en sus.
- Qui
- Autorité : ministère du Commerce
- Durée
- 72 heures (délai de service)
- 4
Déposer la demande sur Sanaei
Connexion à industry.sa avec l'accès national de la société, description des produits, du procédé, de la capacité et du site, puis envoi des pièces. La licence démarre à l'étape d'établissement.
- Qui
- Autorité : MIM
- Durée
- 30 à 90 jours (fiche de service)
- 5
Sécuriser le site et les permis
Terrain ou usine clés en main dans une ville industrielle MODON, ou site autorisé hors zone, puis permis de construire, accord de la défense civile et permis environnemental.
- Qui
- MODON ou municipalité, défense civile, environnement
- Durée
- Selon le projet
- 6
Passer en construction, puis en production
Faire évoluer la licence sur Sanaei à chaque étape franchie. La production n'est permise qu'une fois la licence à l'étape de production.
- Qui
- Autorité : MIM
- Durée
- Selon le projet
Quels documents pour la licence industrielle ?
La liste exacte dépend de l'activité et s'affiche dans la demande sur Sanaei. Voici ce qu'un projet à capitaux étrangers doit préparer. Les pièces de création de société sont dans notre liste des documents.
Société
- Certificat d'enregistrement de l'investissement délivré par le MISA
- Registre du commerce (CR) de la société saoudienne, avec l'activité industrielle
- Accès national (Nafath) de la personne qui agira sur Sanaei
Projet
- Description des produits, du procédé de fabrication et des machines
- Capacité prévue, montant de l'investissement et effectifs
- Étude de faisabilité technique et économique, souvent demandée pour les gros projets ou un financement
Site
- Contrat de location ou d'attribution dans une ville industrielle MODON, ou titre ou bail d'un site autorisé
- Permis de construire et accord de la défense civile à l'étape concernée
- Permis environnemental, selon les rejets, les déchets et les produits chimiques
Où installer l'usine : ville industrielle MODON ou hors zone ?
La plupart des projets de fabrication s'installent dans une ville industrielle gérée par MODON, l'autorité saoudienne des villes industrielles et des zones technologiques. On y demande un terrain ou une usine clés en main, avec routes, électricité et eau déjà en place.
Hors des terrains industriels, les règles sont plus strictes. Une décision du Conseil des ministres de début 2024 (4/7/1445 H) a traité le cas des usines situées hors des zones prévues pour l'industrie, et le MIM valide désormais le volet industriel avant les autres autorités.
Un petit atelier en ville n'est pas permis d'office. La municipalité décide du zonage et délivre sa licence sur Balady : vérifiez l'adresse avant de signer un bail. Pour les zones à fiscalité avantageuse, voir les zones économiques spéciales.
Combien coûte une licence industrielle en Arabie saoudite ?
Frais publics uniquement, hors coûts propres au projet (terrain, construction, machines, conseils). Montants vérifiés en octobre 2026.
Tableau 2
| Poste | Montant | Commentaire |
|---|---|---|
| Enregistrement de l'investissement (MISA) | Fixé à l'approbation | Les cabinets observent de zéro à environ 62 000 SAR par an selon l'activité ; à confirmer au dépôt |
| Constitution et CR (SARL) | 1 200 + 500 SAR | TVA de 15 % en sus, soit environ 1 955 SAR (ministère du Commerce) |
| Nom commercial | 200 ou 500 SAR | Nom en arabe ou en langue étrangère |
| Licence industrielle (MIM) | Pas de barème publié | Gratuite à l'étape d'établissement selon les prestataires ; tout frais ultérieur apparaît dans la demande sur Sanaei, à confirmer |
| Redevance salariés étrangers, établissement industriel | 0 SAR | Supprimée par le Conseil des ministres le 17 décembre 2025 ; ailleurs 700 à 800 SAR par salarié et par mois |
Ce qui a changé en 2024 et 2025 : les avantages d'une usine sous licence
Les erreurs les plus fréquentes
Questions fréquentes
Qui délivre la licence industrielle en Arabie saoudite ?
Le ministère de l'Industrie et des Ressources minérales (MIM), sur sa plateforme Sanaei (industry.sa). Pour un investisseur étranger, l'enregistrement au MISA et le registre du commerce du ministère du Commerce viennent avant.
Un étranger peut-il obtenir une licence industrielle sans associé saoudien ?
La fabrication est en général ouverte aux investisseurs étrangers, et la licence est délivrée à la société saoudienne qu'ils détiennent. Vérifiez votre code d'activité exact dans la liste des activités exclues du MISA et ses conditions avant de déposer.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence industrielle ?
La fiche de service du MIM annonce 30 à 90 jours de traitement. Comptez avant cela environ 10 jours ouvrés pour l'enregistrement MISA et 72 heures de délai de service pour le registre du commerce.
Combien coûte la licence industrielle en Arabie saoudite ?
Le MIM ne publie pas de barème, et les prestataires indiquent l'étape d'établissement comme gratuite. Les frais publics à budgéter sont l'enregistrement MISA (fixé à l'approbation) et la constitution (1 200 SAR plus 500 SAR pour une SARL, TVA en sus).
Licence industrielle préliminaire ou définitive : quelle différence ?
Ce sont les anciens termes. Depuis mars 2024, la licence compte trois étapes : établissement et construction, sans production, puis production.
Faut-il une licence industrielle pour un petit atelier ?
Oui s'il fabrique des produits, car la loi regarde l'activité et non la taille. Un atelier de réparation ou de maintenance est un service, qui relève de la licence municipale sur Balady.
Les sociétés industrielles sont-elles exonérées de la redevance sur les étrangers ?
Oui. Le 17 décembre 2025, le Conseil des ministres a supprimé la redevance sur les salariés étrangers des établissements industriels sous licence ; les quotas de saoudisation restent applicables.
Notes et sources
- 1.Ministère de l'Industrie et des Ressources minérales : délivrance de la licence industrielle (fiche de service, EN)
- 2.Agence de presse saoudienne : suppression de la redevance dans les établissements industriels (17/12/2025, EN)
- 3.Al Eqtisadiah, dépêche SPA : licence industrielle en trois étapes (6/03/2024, AR)
- 4.Sanaei, plateforme d'investissement industriel du MIM
- 5.Loi d'organisation industrielle unifiée du CCG (Bureau des experts, AR)
- 6.MISA : guide de l'investisseur, 13e édition (02-2026, EN)
- 7.Ministère du Commerce : constitution d'une société sous licence d'investissement (EN)
Informations vérifiées en octobre 2026. Les montants et délais indiqués sont des ordres de grandeur observés, fournis à titre informatif. Les frais publics sont fixés par les autorités saoudiennes et peuvent évoluer : ils sont confirmés par écrit dans le devis, avant tout engagement.
Voir aussi
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