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Tasis Partnersتأسيس

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Tasis Partners, de ses guides et de ses outils. Elles ne régissent pas nos prestations d'accompagnement, qui font toujours l'objet d'une proposition écrite distincte.

1. Objet et acceptation

Le site est édité par DECUPLER (voir les mentions légales). Il présente des informations sur l'implantation d'une société en Arabie Saoudite, des outils d'estimation et un formulaire de contact.

En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur s'efforce de le maintenir disponible mais peut en interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. Portée des informations publiées

Les guides, tableaux et réponses publiés ont une valeur d'information générale. Ils sont vérifiés sur des sources officielles et datés, mais ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un engagement sur une décision administrative.

La réglementation saoudienne évolue fréquemment. Avant toute décision ou démarche, vérifiez l'information auprès de l'autorité compétente ou d'un professionnel habilité. Tasis Partners n'est ni une administration, ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable.

4. Simulateurs et outils

Les résultats des outils (simulateur de coût, checklist, autres calculateurs) sont des estimations indicatives, fondées sur les informations que vous saisissez et sur les tarifs publics connus à la date de vérification affichée. Ils ne constituent ni un devis, ni une offre, ni une garantie de montant.

Seule une proposition écrite de Tasis Partners, après diagnostic de votre dossier, engage l'éditeur sur un périmètre et un prix.

5. Formulaire de contact et échanges

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, abusives ou publicitaires. L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation contractuelle, ni pour vous ni pour l'éditeur.

Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'engagement de répondre sous 1 jour ouvré s'applique aux demandes reçues par le formulaire, par email et par WhatsApp.

6. Prestations d'accompagnement

Les prestations d'accompagnement (création de société, dépôt de marque, TVA et autres) font l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, le prix, les étapes, les intervenants et les exclusions, ainsi que des conditions contractuelles propres. En cas de contradiction, la proposition acceptée prévaut sur les présentes conditions.

Le mode de facturation est décrit sur la page comment nous facturons.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, tableaux, outils, graphismes) sont protégés. Vous pouvez les consulter et en citer de courts extraits avec un lien vers la page d'origine. Toute autre reproduction, extraction systématique ou réutilisation commerciale nécessite l'accord écrit de l'éditeur.

8. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales du site, des interruptions du service, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à le formulaire de contact ou WhatsApp au +33 6 52 41 70 77 pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux de Nice. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : sans objet : nos services sont destinés aux professionnels.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Être rappelé par un conseiller

Décrivez votre projet d'implantation en Arabie Saoudite : création de société, dépôt de marque ou TVA. Premier échange gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

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