La TVA en Arabie saoudite est de 15 % et relève de la ZATCA, l'Autorité de la zakat, des impôts et des douanes. Une société à capitaux étrangers doit s'immatriculer dès que son chiffre d'affaires taxable dépasse 375 000 SAR sur 12 mois, émettre des factures électroniques et déposer ses déclarations à date. Voici les seuils, la procédure, les autres impôts (zakat, impôt sur les sociétés, retenue à la source) et les pénalités, vérifiés sur zatca.gov.sa.
Le calcul porte sur le chiffre d'affaires taxable (ventes à 15 % et ventes à taux zéro, hors opérations exonérées) des 12 derniers mois, ou attendu sur les 12 prochains.
Tableau 1
| Chiffre d'affaires taxable sur 12 mois | Situation | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Plus de 375 000 SAR | Immatriculation obligatoire | Demander l'immatriculation sur le portail ZATCA, en pratique dans les 30 jours du dépassement |
| Entre 187 500 et 375 000 SAR | Immatriculation volontaire possible | Utile pour récupérer la TVA payée sur les achats de démarrage ; le seuil peut aussi s'apprécier sur les dépenses taxables |
| Moins de 187 500 SAR | Pas d'immatriculation | Surveiller le chiffre d'affaires chaque mois pour anticiper le franchissement |
La démarche est gratuite et se fait en ligne, en arabe ou en anglais, une fois la société immatriculée au registre du commerce.
Dès l'enregistrement de la société au ministère du Commerce, un numéro d'identification fiscale (TIN) est créé à la ZATCA. Il sert de base à la zakat, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA. Voir notre guide création de société.
Chiffre d'affaires réalisé et prévu sur 12 mois, séparation entre ventes taxables, à taux zéro et exonérées. C'est ce calcul qui décide si l'immatriculation est obligatoire, volontaire ou impossible.
Données de la société, adresse nationale, activité, IBAN du compte bancaire saoudien, coordonnées du représentant, chiffres de ventes et d'achats. Voir la checklist ci-dessous.
Sur zatca.gov.sa : « Services généraux », puis « Immatriculation TVA ». Le formulaire est rempli depuis le compte de la société ; aucun frais n'est dû.
La ZATCA notifie la décision par SMS et e-mail et délivre le certificat d'immatriculation avec le numéro de TVA. Aucun délai officiel n'est publié : comptez quelques jours ouvrés, davantage si la ZATCA demande des compléments.
Mise en place d'un logiciel de facturation conforme à FATOORA, paramétrage du taux de 15 %, calendrier des déclarations trimestrielles ou mensuelles et des paiements.
La ZATCA n'exige pas de pièce jointe type pour ce service ; ce sont les informations demandées par le formulaire, à préparer à l'avance.
La facturation électronique s'applique à toute entreprise résidente immatriculée à la TVA.
Tableau 2
| Phase | Depuis | Exigence | Qui est concerné |
|---|---|---|---|
| Phase 1 : génération | 4 décembre 2021 | Factures émises et conservées par une solution électronique conforme, avec QR code et mentions obligatoires ; fin des factures manuscrites, Word ou Excel | Toutes les entreprises résidentes immatriculées |
| Phase 2 : intégration | 1er janvier 2023, par vagues | Connexion du logiciel à la plateforme Fatoora de la ZATCA, format et champs imposés | Entreprises ciblées par vague, notifiées au moins 6 mois à l'avance |
| Vague 24 | Au plus tard le 30 juin 2026 | Intégration à Fatoora | CA soumis à TVA supérieur à 375 000 SAR en 2022, 2023 ou 2024 |
| Vague 25 | Au plus tard le 1er février 2027 | Intégration à Fatoora | CA soumis à TVA supérieur à 187 500 SAR en 2022, 2023, 2024 ou 2025 |
Tableau 3
| Ventes taxables annuelles | Périodicité | Date limite de dépôt et de paiement |
|---|---|---|
| Jusqu'à 40 millions de SAR | Trimestrielle | Dernier jour du mois qui suit le trimestre (ex. : 30 avril pour le 1er trimestre) |
| Plus de 40 millions de SAR | Mensuelle | Dernier jour du mois qui suit le mois déclaré |
Une société à capitaux étrangers relève de la ZATCA pour trois autres prélèvements. Le partage dépend de la nationalité des associés.
Tableau 4
| Prélèvement | Qui paie | Taux | À retenir |
|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (IS) | Part détenue par des associés non saoudiens et hors pays du Golfe | 20 % du bénéfice net ajusté | Une SARL détenue à 100 % par un étranger paie l'IS sur tout son bénéfice |
| Zakat | Part détenue par des Saoudiens ou des ressortissants du Golfe (CCG) | 2,5 % de l'assiette zakat | Assiette distincte du bénéfice : elle intègre notamment les fonds propres |
| Retenue à la source | La société saoudienne, sur ses paiements à des non-résidents | 5 %, 15 % ou 20 % selon la nature du paiement | Dividendes et intérêts 5 %, redevances 15 %, frais de gestion 20 % ; versement dans les 10 premiers jours du mois suivant |
| Déclaration annuelle zakat / IS | La société | – | Dépôt dans les 120 jours suivant la clôture de l'exercice |
Barème officiel de la ZATCA (page « Taxation Violation Fines », mise à jour le 30 août 2026).
Tableau 5
| Manquement | Amende |
|---|---|
| Défaut de demande d'immatriculation | 10 000 SAR |
| Déclaration non déposée dans les délais | 5 % à 25 % de la TVA qui aurait dû être déclarée |
| TVA non payée à l'échéance | 5 % de la TVA impayée par mois ou fraction de mois |
| Déclaration inexacte entraînant une TVA minorée | 50 % de l'écart entre la TVA calculée et la TVA due |
| Facture de TVA émise par une entreprise non immatriculée | Jusqu'à 100 000 SAR |
| Factures, livres et pièces comptables non conservés | Jusqu'à 50 000 SAR |
| Fraude (faux documents, remboursement indu) | Au moins la TVA due, jusqu'à 3 fois la valeur des biens ou services concernés |
Tasis Partners n'est pas un cabinet d'expertise comptable. Nous coordonnons les démarches ; la tenue des comptes et les déclarations fiscales relèvent d'un professionnel agréé en Arabie saoudite.
Coordination
Prépare le dossier d'immatriculation TVA avec vous, vérifie le compte ZATCA et l'adresse nationale, suit la demande jusqu'au certificat, vous met en relation avec un expert-comptable et tient le calendrier des échéances dans le point hebdomadaire.
Comptabilité et déclarations
Tient la comptabilité, calcule la TVA collectée et déductible, dépose les déclarations de TVA, de retenue à la source, de zakat et d'IS, et répond aux demandes de la ZATCA. C'est lui qui engage sa responsabilité professionnelle sur les chiffres.
Décisions et pièces
Choisissez le logiciel de facturation, transmettez les ventes et les achats chaque mois, validez les déclarations avant dépôt et payez les factures SADAD à l'échéance.
Le taux normal est de 15 % depuis le 1er juillet 2020. Certaines opérations sont à taux zéro (exportations, par exemple) et d'autres sont exonérées ; la qualification de chaque vente se valide avec votre expert-comptable.
L'immatriculation est obligatoire au-delà de 375 000 SAR de chiffre d'affaires taxable sur 12 mois, réalisé ou attendu. Entre 187 500 et 375 000 SAR, elle est volontaire. Le détail du calcul est sur notre page seuil TVA.
Souvent oui lorsque les achats de démarrage sont importants (aménagement, matériel, prestations) : l'immatriculation permet de récupérer la TVA payée dessus. En contrepartie, la société doit facturer 15 %, déposer ses déclarations et respecter FATOORA dès l'immatriculation. La décision se prend avec l'expert-comptable, chiffres en main.
Le service de la ZATCA est gratuit. Les coûts réels sont ceux de l'expert-comptable, du logiciel de facturation électronique et, le cas échéant, de l'accompagnement pour préparer le dossier.
Le défaut d'immatriculation est puni d'une amende de 10 000 SAR. Le retard de déclaration coûte 5 % à 25 % de la TVA à déclarer, et le retard de paiement 5 % de la TVA impayée par mois ou fraction de mois (barème ZATCA vérifié en septembre 2026).
Non, en principe : la part détenue par des associés non saoudiens et hors pays du Golfe est soumise à l'impôt sur les sociétés de 20 % sur le bénéfice net ajusté, pas à la zakat. La zakat de 2,5 % ne concerne que la part saoudienne ou d'un pays du Golfe.
La demande d'annulation de l'immatriculation se fait en ligne auprès de la ZATCA, par exemple en cas d'arrêt de l'activité taxable ou de chiffre d'affaires repassé sous les seuils. Les conditions (durée minimale d'immatriculation, dernière déclaration, solde des sommes dues) sont à vérifier au moment de la demande.
Informations vérifiées en septembre 2026. Les montants et délais indiqués sont des ordres de grandeur observés, fournis à titre informatif. Les frais publics sont fixés par les autorités saoudiennes et peuvent évoluer : nous les confirmons par écrit avant tout engagement.
En 30 minutes gratuites, nous regardons votre chiffre d'affaires prévu, le seuil qui vous concerne et le calendrier de vos premières échéances, puis vous envoyons une proposition écrite. La TVA fait partie de notre pack création + marque + TVA ; les déclarations sont signées par un expert-comptable.