Dépôt de marque en Arabie saoudite : le guide complet de l'enregistrement SAIP

Toute personne physique ou morale, saoudienne ou étrangère, peut déposer une marque en Arabie saoudite. Vous n'avez pas besoin d'y avoir créé une société : une PME française, belge ou marocaine peut protéger son nom avant même de s'implanter, et c'est d'ailleurs ce que nous recommandons.

La règle qui change tout pour un étranger : le règlement d'application de la loi du CCG sur les marques prévoit que la demande est déposée par l'intéressé s'il a un domicile dans le pays, sinon par un agent domicilié sur place et inscrit au registre des agents en marques. La SAIP publie la liste des agents agréés sur son site. Le déposant signe une procuration, légalisée ou apostillée, que l'agent enregistre sur la plateforme.

Tasis Partners n'est pas un agent en marques ni un cabinet d'avocats. Nous coordonnons le dossier de bout en bout avec un agent agréé SAIP partenaire, qui effectue le dépôt en son nom : vous gardez un seul interlocuteur francophone, et le dépôt est fait par un professionnel habilité.

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est souvent prudent. Lorsqu'une marque contient des mots dans une autre langue que l'arabe, la SAIP demande en pratique leur traduction et leur transcription phonétique en arabe. Cette transcription décrit votre marque latine ; elle ne protège pas pour autant une version écrite en caractères arabes que vous utiliseriez sur vos enseignes, emballages ou comptes Instagram.

Sur le marché saoudien, les clients, les distributeurs et parfois les contrefacteurs utilisent le nom en arabe. Si vous comptez l'afficher, déposez-le comme marque séparée : c'est un second dépôt, avec ses propres frais par classe. Nous faisons valider la graphie arabe par un traducteur, pour éviter une transcription maladroite ou un sens indésirable.

L'enregistrement protège la marque pendant 10 ans, à compter de la date de dépôt. Selon l'INPI et les praticiens locaux, ce délai se calcule en années hégiriennes, soit environ 9 ans et 8 mois du calendrier grégorien : l'échéance tombe donc plus tôt que ce qu'on imagine.

Le renouvellement se demande pendant la dernière année de protection (5 500 SAR par classe, plus 1 000 SAR de publication). Un délai de grâce de 6 mois après l'échéance reste possible, à 6 500 SAR. Au-delà, la marque est radiée et le nom redevient disponible pour d'autres.

Nous inscrivons l'échéance de chaque marque dans notre suivi et vous prévenons bien avant l'ouverture de la fenêtre de renouvellement. Détails sur la durée de protection et le renouvellement.

Opposition : pendant les 60 jours de publication, un tiers qui s'estime lésé peut s'opposer par écrit (2 000 SAR de frais officiels pour l'opposant). La SAIP vous transmet l'opposition dans les 30 jours, et vous disposez de 60 jours pour y répondre par écrit. Sans réponse, la demande est considérée comme abandonnée.

Refus ou acceptation sous condition : vous pouvez limiter le libellé, modifier la marque ou contester la décision (recours à 1 000 SAR de frais officiels), puis, si nécessaire, saisir le tribunal compétent dans les délais prévus par la loi. Le refus le plus fréquent vient d'une marque trop descriptive ou trop proche d'une marque existante : une bonne recherche en amont en évite la majorité.

Dans ces situations, l'agent agréé, et si besoin un avocat local, rédige les réponses. Nous coordonnons et vous expliquons les options en français, avec leur coût, avant toute décision.