Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est DECUPLER, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est situé Résidence L'Olympia 2E, 10 avenue Lympia, 06300 Nice, France, immatriculée sous le numéro SIREN 927 480 319 (RCS Nice).

Pour toute question sur vos données : le formulaire de contact, en précisant « Données personnelles ». Délégué à la protection des données : non désigné.

Vos données sont lues par l'équipe de Tasis Partners qui traite votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques : Vercel Inc. (hébergement du site et mesure d'audience) et Web3Forms (web3forms.com), qui achemine par email le contenu du formulaire. Pour WhatsApp, les échanges transitent par le service de Meta, selon ses propres conditions.

Si votre dossier se poursuit, certaines informations sont transmises, avec votre accord et au cas par cas, aux professionnels agréés qui interviennent (traducteur, agent de propriété industrielle, notaire ou avocat) et aux administrations saoudiennes concernées par la démarche.

Vercel est établi aux États-Unis et Web3Forms traite des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire en dispose, sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Lorsqu'un dossier d'implantation est engagé, des données sont nécessairement transmises en Arabie Saoudite pour les démarches que vous nous confiez ; ce transfert est nécessaire à l'exécution de la mission demandée.

Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de cookie de suivi. La mesure d'audience repose sur Vercel Web Analytics, qui ne dépose pas de cookie : selon la documentation de Vercel, un visiteur est identifié par une empreinte calculée à partir de la requête, la session est supprimée au bout de 24 heures et seules des statistiques agrégées sont produites.

Si nous ajoutons un jour un outil qui nécessite votre consentement, un bandeau vous le demandera avant tout dépôt.

Les demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Pour les clients, les données du dossier sont conservées pendant la mission, puis archivées pendant les durées de prescription et les obligations comptables applicables (10 ans pour les pièces comptables en droit français).

Les statistiques d'audience sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à le formulaire de contact, en précisant « Données personnelles ». Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

La loi saoudienne sur la protection des données personnelles (PDPL), adoptée par le décret royal M/19 et en vigueur depuis le 14 septembre 2023, est appliquée par l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle (SDAIA). Elle couvre notamment le traitement des données de personnes résidant en Arabie Saoudite.

Si elle s'applique à vous, vous disposez notamment du droit d'être informé, d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie, d'en demander la correction et la destruction lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Les demandes se font à la même adresse ; vous pouvez aussi adresser une réclamation à la SDAIA.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui les traitent. Pour les documents sensibles d'un dossier (passeports, statuts, comptes), nous utilisons un espace de partage chiffré, communiqué au début de la mission et pouvons signer un accord de confidentialité à votre demande.

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.