La France et l'Arabie Saoudite sont liées par une convention fiscale signée le 18 février 1982, qui couvre les impôts sur le revenu et les successions et comprend la zakat côté saoudien. Elle n'est pas permanente : elle est reconduite par périodes de cinq ans, la dernière fois à compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2024-227 du 14 mars 2024). Deux avenants l'ont modifiée, en 1991 et en 2011.
Les dividendes qu'une société saoudienne verse à un résident de France sont imposables seulement en France (article 6), sauf s'ils se rattachent à une activité que le bénéficiaire exerce en Arabie Saoudite. Les intérêts et les redevances suivent la même règle (articles 7 et 8). Sans convention, la retenue saoudienne est de 5 % sur les dividendes. Pour en bénéficier, le formulaire Q7B de la ZATCA (Autorité de la zakat, de l'impôt et des douanes) est rempli en ligne par le bénéficiaire ou par la société qui paie, visé par l'administration fiscale française, puis remis à la ZATCA. Le service est gratuit.
Les bénéfices de la société saoudienne restent imposés en Arabie Saoudite : 20 % sur la part revenant aux associés non saoudiens. Pour une entreprise française qui travaille sur place sans y créer de société, la convention fixe des seuils de présence : plus de six mois sur douze mois pour certaines prestations de services, plus de douze mois pour un chantier, en application de la clause de la nation la plus favorisée (BOFiP, juillet 2024).
Côté français, la convention (article 15) exonère les revenus industriels et commerciaux de source saoudienne et accorde un crédit d'impôt pour les autres revenus imposés en Arabie Saoudite. L'application à votre cas dépend de votre résidence fiscale : faites-la valider par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable. Tasis n'est ni l'un ni l'autre.