Certificat de TVA et numéro de TVA en Arabie saoudite : obtenir, imprimer, vérifier
Le certificat de TVA en Arabie saoudite est délivré par la ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority, l'administration fiscale saoudienne) dès que votre immatriculation est acceptée. Il porte votre numéro de TVA, un numéro à 15 chiffres qui commence et finit par 3, et la date à partir de laquelle vous facturez la TVA. Voici comment le télécharger, comment vérifier le numéro d'un fournisseur, et à quoi il sert dans vos factures FATOORA.
- Format du numéro de TVA
- 15 chiffres, le premier et le dernier sont un 31
- Impression du certificat
- Gratuite, en ligne, environ 5 minutes2
- Délai pour déclarer un changement
- 20 jours3
En bref
- Le certificat d'immatriculation à la TVA est émis par la ZATCA dans une notification, au moment où la demande est acceptée ; il indique la date d'effet de l'immatriculation et le numéro d'identification fiscale (règlement d'application de la TVA, article 8).
- Le numéro de TVA saoudien compte 15 chiffres, et son premier et son dernier chiffre sont des 3 : c'est la règle de contrôle BR-KSA-40 de la norme XML de facturation électronique de la ZATCA.
- Le certificat se télécharge gratuitement depuis le portail de la ZATCA, service « réimpression du certificat de TVA » ; la ZATCA indique une durée de 5 minutes (vérifié le 04/11/2026).
- La ZATCA permet à n'importe qui de vérifier l'immatriculation d'une entreprise sur son service public, sans compte et sans frais, avec l'un de 3 identifiants : numéro de TVA, numéro du certificat ou numéro de registre du commerce.
- Une société résidente doit afficher son certificat au siège et dans chaque succursale, et déclarer toute modification de ses données dans les 20 jours (article 8, paragraphes 7 et 8).
Qu'est-ce que le certificat d'immatriculation à la TVA en Arabie saoudite ?
C'est le document par lequel la ZATCA confirme que votre société est immatriculée à la TVA. Le règlement d'application de la loi sur la TVA en fixe le contenu minimal : la ZATCA délivre le certificat dans une notification, et ce certificat mentionne la date à laquelle l'immatriculation prend effet et le numéro d'identification fiscale (article 8, paragraphe 5).
Il n'existe pas d'original papier à aller chercher. Selon la fiche de service de la ZATCA, le certificat est mis à disposition sur le portail dès son émission, et vous pouvez le consulter et le réimprimer autant de fois que nécessaire. Le service ne coûte rien.
Le certificat arrive en fin de parcours. La société est d'abord inscrite au registre du commerce, puis immatriculée à la TVA si son chiffre d'affaires le justifie (voir le seuil de 375 000 SAR et notre guide TVA et ZATCA). La date d'effet qu'il porte compte beaucoup : à partir d'elle, vos factures doivent comporter la TVA de 15 % (montants à vérifier avec le calculateur de TVA).
Exemple illustratif : votre certificat indique une date d'effet au 1er mars. Les factures émises avant cette date ne portent pas de TVA ; à partir du 1er mars, chacune porte la TVA de 15 % et votre numéro à 15 chiffres. Si vous changez d'adresse ensuite, vous avez 20 jours pour le déclarer à la ZATCA, puis vous réimprimez le certificat.
Quel numéro sur la facture : TVA, certificat ou registre du commerce ?
Sur une facture, seul le numéro de TVA à 15 chiffres compte, ou le numéro du groupe TVA pour un membre de groupe. Le service de vérification de la ZATCA accepte pourtant trois identifiants, et les confondre est l'erreur la plus fréquente sur les fiches fournisseurs.
Tableau 1
| Identifiant | Ce qu'il désigne | Où il doit figurer |
|---|---|---|
| Numéro de TVA (numéro d'identification fiscale) | Votre société en tant qu'assujettie à la TVA. 15 chiffres, le premier et le dernier sont un 3 (règle BR-KSA-40) | Sur chaque facture fiscale et facture simplifiée, dans chaque facture électronique XML et dans vos échanges avec la ZATCA |
| Numéro du certificat de TVA | Le document lui-même, distinct du numéro de TVA | Sur le certificat ; utilisable pour une vérification en ligne |
| Numéro national unifié du registre du commerce | La société au registre du commerce (ministère du Commerce) | Sur le registre du commerce ; ne remplace jamais le numéro de TVA sur une facture |
| Numéro de TVA de groupe | Un groupe TVA approuvé par la ZATCA, qui reçoit un numéro propre | À la place du numéro individuel sur les factures émises par un membre du groupe (règle BR-KSA-39) |
Comment télécharger et imprimer son certificat de TVA sur le portail ZATCA ?
Le certificat se télécharge gratuitement sur le portail de la ZATCA, en 5 minutes environ, une fois l'immatriculation terminée et sans aucun document. Le service s'appelle « Print VAT Certificate » en anglais et « طباعة شهادة ضريبة القيمة المضافة » en arabe.
- 1
Se connecter au portail de la ZATCA
Depuis zatca.gov.sa, bouton de connexion, avec les identifiants du compte de la société. Si personne dans l'équipe n'a d'accès, réglez ce point avant toute autre démarche : c'est le même compte qui sert aux déclarations de TVA.
- Qui
- Le titulaire du compte ZATCA de la société
- Durée
- 1 minute
- 2
Ouvrir l'espace TVA
Onglet des services électroniques, puis « Value Added Tax » (en arabe : الضرائب غير المباشرة، ضريبة القيمة المضافة).
- Qui
- Vous
- Durée
- 1 minute
- 3
Demander la réimpression du certificat
Choisir « Request to reprint of VAT Certificate », puis « Reprint of VAT Certificate ». Le libellé parle de réimpression même pour un premier téléchargement.
- Qui
- Vous
- Durée
- 1 minute
- 4
Ouvrir le PDF et l'enregistrer
Une copie électronique s'ouvre. Enregistrez-la dans votre dossier société et vérifiez la raison sociale, le numéro de TVA et la date d'effet. Une notification par SMS et e-mail confirme la demande.
- Qui
- Vous
- Durée
- 2 minutes
- 5
Afficher le certificat au siège et dans chaque succursale
Une société résidente immatriculée doit afficher son certificat à son établissement principal et dans ses succursales, de manière visible du public (article 8, paragraphe 8). Pensez-y pour chaque nouveau local.
- Qui
- Vous
- Durée
- Dès réception
Comment vérifier le numéro de TVA d'un fournisseur saoudien ?
Sur le service public de vérification de la ZATCA, gratuit et sans compte : choisissez le type de numéro, saisissez-le et validez, le statut d'immatriculation s'affiche. Le service est ouvert aux assujettis comme au public.
Tableau 2
| Contrôle | Comment le faire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Le format | 15 chiffres, un 3 en premier et en dernier | Un numéro mal formé est rejeté par les contrôles de la facture électronique |
| L'immatriculation active | Service de vérification de la ZATCA, recherche par numéro de TVA, numéro de certificat ou numéro de registre du commerce | Un fournisseur non immatriculé n'a pas le droit de facturer la TVA |
| La cohérence avec la facture | Comparer le résultat avec le nom et le numéro portés sur la facture | La déduction de la TVA d'achat suppose une facture conforme (article 49, paragraphe 7) |
| Plusieurs fournisseurs à la fois | Modèle Excel téléchargeable sur la même page, puis envoi du fichier rempli | Utile pour contrôler tout un fichier fournisseurs avant la première déclaration |
Qui vous demandera votre certificat ou votre numéro de TVA ?
La loi exige le numéro de TVA sur vos factures et l'affichage du certificat dans vos locaux ; clients, banques et acheteurs publics le demandent par usage. Le tableau distingue les deux.
Tableau 3
| Situation | Ce qui est demandé | Origine |
|---|---|---|
| Chaque facture que vous émettez | Votre numéro de TVA, en arabe au minimum sur la facture fiscale | Règlement d'application, article 53 |
| Chaque facture électronique (FATOORA) | Votre numéro de TVA dans le fichier XML, et dans le nom du fichier | Norme XML de la ZATCA, règles BR-KSA-39 et 40 |
| Vos échanges avec la ZATCA | Votre numéro de TVA sur toute correspondance relative à la TVA | Règlement d'application |
| Vos locaux | Le certificat affiché, visible du public | Règlement d'application, article 8, paragraphe 8 |
| Référencement chez un client saoudien | Copie du certificat pour la fiche fournisseur | Pratique courante des grands comptes |
| Banque, terminal de paiement, place de marché | Copie du certificat ou numéro de TVA | Pratique variable selon l'établissement : demandez sa liste (voir compte bancaire de société) |
| Appel d'offres public (plateforme Etimad) | Les pièces listées dans le cahier des charges, souvent un certificat de zakat et d'impôt à jour | Cahier des charges de chaque consultation : lisez-le avant de répondre |
Certificat de TVA ou certificat de zakat et d'impôt : deux documents différents
Où le numéro de TVA apparaît-il dans une facture électronique FATOORA ?
Le numéro de TVA figure dans le fichier XML de chaque facture électronique, où il est obligatoire (règle BR-KSA-39), et au début du nom de chaque fichier. La norme XML de la ZATCA vérifie aussi son format (BR-KSA-40). Pour un membre d'un groupe TVA, c'est le numéro du groupe qui figure.
Côté client, le numéro de TVA de l'acheteur saoudien, quand il figure sur la facture, doit respecter le même format, sauf pour une facture d'exportation (BR-KSA-44). Un numéro recopié avec une erreur bloque donc la validation de la facture. Saisissez-le à partir du certificat du client, pas d'un ancien courriel.
Votre logiciel de facturation doit être paramétré avec le numéro exact du certificat avant la première facture. Le calendrier de la phase d'intégration et les obligations par vague sont détaillés dans notre guide facture électronique.
Erreurs fréquentes avec le certificat et le numéro de TVA
La plus coûteuse est de facturer la TVA sans être immatriculé : jusqu'à 100 000 SAR d'amende selon le barème de la ZATCA (mis à jour le 30/08/2026). Ces erreurs reviennent chez les sociétés qui démarrent.
Tableau 4
| Erreur | Conséquence | Comment l'éviter |
|---|---|---|
| Facturer la TVA avant l'immatriculation, ou avant la date d'effet | Facture avec TVA émise sans être immatriculé : jusqu'à 100 000 SAR d'amende | Attendre le certificat et se caler sur la date d'effet qu'il indique |
| Mettre le numéro de registre du commerce à la place du numéro de TVA | Facture non conforme, rejet de la facture électronique | Copier le numéro à 15 chiffres depuis le certificat |
| Ne pas déclarer un changement (adresse, activité, gérant, coordonnées bancaires) | Manquement au règlement : jusqu'à 50 000 SAR | Mettre à jour les données dans les 20 jours, puis réimprimer le certificat |
| Ne pas afficher le certificat dans une succursale | Manquement au règlement : jusqu'à 50 000 SAR | Imprimer un exemplaire par local à chaque ouverture |
| Payer la TVA à un fournisseur sans vérifier son numéro | TVA d'achat difficile à déduire si la facture n'est pas conforme | Vérifier chaque nouveau fournisseur sur le service de la ZATCA |
| Confondre certificat de TVA et certificat de zakat et d'impôt | Dossier d'appel d'offres incomplet | Relire la liste des pièces du cahier des charges |
Questions fréquentes
Le certificat de TVA en Arabie saoudite est-il payant ?
Non. La ZATCA émet le certificat automatiquement quand elle accepte votre immatriculation, et son téléchargement est gratuit. La fiche du service de réimpression du certificat indique une durée de 5 minutes et ne demande aucun document. Vous pouvez le réimprimer autant de fois que nécessaire, par exemple après une modification de vos données.
Combien de chiffres compte un numéro de TVA saoudien ?
15 chiffres. Le premier et le dernier chiffre sont des 3, ce que vérifient les contrôles de la facture électronique de la ZATCA (règle BR-KSA-40). Un numéro qui ne respecte pas ce format est soit mal recopié, soit un autre identifiant, par exemple le numéro du registre du commerce.
Peut-on vérifier plusieurs numéros de TVA saoudiens à la fois ?
Oui. La page de vérification de la ZATCA propose un modèle Excel : vous le téléchargez, vous y saisissez les numéros de vos fournisseurs, puis vous envoyez le fichier rempli. C'est utile pour contrôler tout un fichier fournisseurs avant la première déclaration de TVA. Le service est gratuit et ne demande pas de compte.
Le certificat de TVA a-t-il une date d'expiration ?
Le règlement d'application ne prévoit pas de durée de validité : le certificat vaut tant que l'immatriculation est active. En revanche, toute modification de vos données doit être déclarée dans les 20 jours ; réimprimez alors le certificat pour que l'exemplaire affiché et celui envoyé aux clients soient à jour.
Le numéro de TVA est-il le même que le numéro du certificat ?
Non. Le service de vérification de la ZATCA les traite comme deux numéros distincts. Le numéro de TVA, à 15 chiffres, est celui qui figure sur vos factures et dans le fichier XML de chaque facture électronique ; le numéro du certificat identifie le document. Pour vérifier un fournisseur, l'un ou l'autre suffit, tout comme son numéro de registre du commerce.
Faut-il afficher le certificat de TVA dans ses locaux ?
Oui, pour une société résidente immatriculée : au siège et dans chaque succursale, de façon visible du public (règlement d'application, article 8, paragraphe 8). Ce manquement n'a pas d'amende propre dans le barème, mais relève des violations du règlement, plafonnées à 50 000 SAR.
Quand le numéro de TVA doit-il apparaître sur les factures ?
À partir de la date d'effet de l'immatriculation, sur chaque facture fiscale et chaque facture simplifiée. Il figure aussi dans le fichier XML de chaque facture électronique. Émettre une facture avec TVA sans être immatriculé expose à une amende pouvant atteindre 100 000 SAR.
Notes et sources
- 1.ZATCA : norme XML de la facture électronique, version 1.2 (règles BR-KSA-39, 40 et 44)
- 2.ZATCA : service d'impression du certificat de TVA (gratuit, 5 minutes)
- 3.ZATCA : règlement d'application de la loi sur la TVA (articles 8, 49 et 53)
- 4.ZATCA : service de vérification de l'immatriculation à la TVA
- 5.ZATCA : page de recherche du statut d'immatriculation d'une entreprise
- 6.ZATCA : barème des amendes TVA (mis à jour le 30/08/2026)
- 7.ZATCA : demande de certificat de zakat et d'impôt
Informations vérifiées en novembre 2026. Les montants et délais indiqués sont des ordres de grandeur observés, fournis à titre informatif. Les frais publics sont fixés par les autorités saoudiennes et peuvent évoluer : ils sont confirmés par écrit dans le devis, avant tout engagement.
Voir aussi
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