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Fournit le logiciel conforme, réalise la connexion technique à FATOORA et maintient les mises à jour exigées par la ZATCA.
Facture électronique en Arabie saoudite : FATOORA expliqué aux sociétés étrangères
La facture électronique est obligatoire en Arabie saoudite depuis le 4 décembre 2021 pour toute entreprise résidente assujettie à la TVA. Le dispositif, appelé FATOORA, est piloté par la ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority) et se déploie en deux phases : générer ses factures avec un logiciel conforme, puis connecter ce logiciel au portail FATOORA de la ZATCA, par vagues. Voici qui est concerné, le calendrier des vagues et ce que doit prévoir une société étrangère qui crée sa filiale.
- Facture électronique obligatoire depuis
- 4 décembre 20211
- Vague 25 : intégration à FATOORA
- Au plus tard le 1er février 20272
- Facture simplifiée (B2C) transmise à la ZATCA
- Sous 24 heures6
Informations vérifiées en octobre 2026 · Notes et sources
En bref
- FATOORA est le système de facture électronique de la ZATCA, l'autorité fiscale saoudienne ; il s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, à l'exception des non-résidents.
- La phase 1 (génération), en vigueur depuis le 4 décembre 2021, impose d'émettre et de conserver ses factures avec une solution électronique conforme : les factures manuscrites, Word ou Excel sont interdites.
- La phase 2 (intégration) relie le logiciel de facturation au portail FATOORA depuis le 1er janvier 2023, par vagues ; la ZATCA prévient chaque entreprise au moins 6 mois avant sa date.
- La vague 25, annoncée le 24 juillet 2026, vise les entreprises dont le chiffre d'affaires soumis à TVA a dépassé 187 500 SAR en 2022, 2023, 2024 ou 2025, avec une intégration au plus tard le 1er février 2027.
- En phase 2, une facture fiscale entre entreprises doit être validée par la ZATCA avant d'être remise au client ; une facture simplifiée au consommateur doit lui être transmise dans les 24 heures.
Qu'est-ce que la facture électronique FATOORA ?
FATOORA (فاتورة, « facture » en arabe) est le nom du projet de facturation électronique de la ZATCA. Une facture électronique y est une facture générée dans un format électronique structuré par un logiciel conforme. Un PDF scanné ou une facture papier photographiée n'en est pas une.
Le dispositif distingue deux documents. La facture fiscale (tax invoice) est une facture émise en général entre entreprises (B2B). La facture simplifiée (simplified tax invoice) est émise en général au consommateur (B2C) et ne porte pas toujours l'identité de l'acheteur.
La facture électronique prolonge les règles de la TVA saoudienne : mêmes mentions obligatoires, même taux de 15 %. Elle ajoute des exigences techniques qui se durcissent en phase 2.
Phase 1 et phase 2 : ce que chaque phase exige
Les deux phases sont fixées par la décision d'application de la ZATCA sur la facture électronique. La phase 2 s'ajoute à la phase 1, elle ne la remplace pas.
Tableau 1
| Point | Phase 1 : génération | Phase 2 : intégration |
|---|---|---|
| Depuis | 4 décembre 2021 | 1er janvier 2023, par vagues |
| Qui | Toutes les entreprises assujetties à la TVA, sauf non-résidents | Les entreprises de la vague notifiée par la ZATCA |
| Ce qu'il faut faire | Émettre et conserver ses factures avec une solution électronique conforme ; QR code sur la facture simplifiée ; numéro de TVA de l'acheteur sur la facture fiscale | Connecter le logiciel au portail FATOORA par API ; envoyer chaque facture au format XML |
| Facture fiscale (B2B) | Émise électroniquement | Validée par la ZATCA (« clearance ») avant d'être remise au client |
| Facture simplifiée (B2C) | Émise électroniquement, avec QR code | Transmise à la ZATCA (« reporting ») dans les 24 heures |
| Exigences techniques | Pas de modification ni de suppression après émission | Identifiant unique (UUID), chaînage par empreinte, compteur infalsifiable, cachet cryptographique |
Société étrangère : ce que votre filiale doit faire, étape par étape
Une société étrangère sans établissement en Arabie saoudite n'est pas soumise à la facture électronique saoudienne. Sa filiale saoudienne, elle, l'est dès qu'elle est immatriculée à la TVA.
- 1
S'immatriculer à la TVA au bon moment
L'immatriculation devient obligatoire au-delà de 375 000 SAR de ventes taxables sur 12 mois, volontaire dès 187 500 SAR. Voir le seuil de TVA.
- Qui
- Vous et votre expert-comptable
- Durée
- Selon le seuil
- 2
Choisir un logiciel déjà prêt pour la phase 2
Exigez un format XML conforme, l'UUID, le QR code, le chaînage des factures et la connexion par API à FATOORA. La ZATCA publie une liste indicative et non limitative de prestataires.
- Qui
- Vous, avec l'éditeur
- Durée
- Avant la première facture
- 3
Émettre vos factures électroniquement dès le premier jour
Phase 1 immédiate : aucune facture Word, Excel ou manuscrite. Une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas ; on la corrige par un avoir ou une note de débit.
- Qui
- Votre équipe
- Durée
- Dès l'immatriculation
- 4
Attendre la notification de votre vague
Le critère porte sur des années passées. Une société créée en 2026 n'entre pas dans la vague 25, calculée sur 2022 à 2025 ; elle sera visée par une vague ultérieure.
- Qui
- ZATCA
- Durée
- Au moins 6 mois de préavis
- 5
Connecter le logiciel à FATOORA
Enregistrement de chaque unité de facturation sur le portail FATOORA (fatoora.zatca.gov.sa), obtention de son certificat cryptographique, tests, puis envoi des factures fiscales pour validation et des factures simplifiées sous 24 heures.
- Qui
- L'éditeur, avec votre accès au portail
- Durée
- Avant la date notifiée
- 6
Conserver et signaler
Conservez factures et données selon l'article 66 du règlement d'application de la TVA. Signalez à la ZATCA toute panne qui empêche d'émettre ou de transmettre, puis régularisez les factures dès la reprise.
- Qui
- Votre équipe
- Durée
- En continu
Calendrier des vagues de la phase 2 : qui doit s'intégrer et quand ?
La ZATCA abaisse le seuil à chaque vague. Le critère porte toujours sur le chiffre d'affaires soumis à TVA d'années passées, et chaque entreprise ciblée reçoit une notification au moins 6 mois avant sa date.
Tableau 2
| Vague | Critère : chiffre d'affaires soumis à TVA | Intégration au plus tard le |
|---|---|---|
| Vague 1 | Plus de 3 milliards SAR en 2021 | Démarrage le 1er janvier 2023 |
| Vague 21 | Plus de 1,25 million SAR en 2022, 2023 ou 2024 | 30 novembre 2025 |
| Vague 24 | Plus de 375 000 SAR en 2022, 2023 ou 2024 | 30 juin 2026 |
| Vague 25 | Plus de 187 500 SAR en 2022, 2023, 2024 ou 2025 | 1er février 2027 |
Quelles opérations sont concernées par la facture électronique en Arabie saoudite ?
La décision d'application de la ZATCA liste les opérations qui doivent donner lieu à une facture électronique, et celles qui en sont exclues.
Tableau 3
| Concernées | Exclues |
|---|---|
| Ventes de biens et de services taxées à 15 % ou à taux zéro | Opérations totalement exonérées de TVA |
| Exportations de biens et de services | Acomptes reçus sur une opération exonérée |
| Livraisons entre pays du Golfe selon l'accord TVA du CCG | Opérations soumises à l'autoliquidation |
| Acomptes reçus avant la livraison | Importations de biens |
Sanctions : ce que coûte une facture non conforme
Qui fait quoi : votre éditeur, votre expert-comptable et Tasis Partners
L'expert-comptable
Vérifie le traitement TVA de chaque type de facture, les déclarations et la cohérence entre factures et comptabilité.
Tasis Partners
Coordonne l'ensemble dès la création : immatriculation TVA, choix du logiciel avec votre comptable, accès au portail, suivi du calendrier de votre vague. Nous ne sommes ni éditeur ni cabinet d'expertise comptable.
Questions fréquentes
La facture électronique est-elle obligatoire en Arabie saoudite ?
Oui, la facture électronique en Arabie saoudite est obligatoire depuis le 4 décembre 2021 pour toute entreprise assujettie à la TVA en Arabie saoudite, à l'exception des non-résidents. L'intégration au portail FATOORA (phase 2) devient obligatoire à la date notifiée par la ZATCA pour chaque vague.
Qui est concerné par la phase 2 de FATOORA ?
Les entreprises ciblées par vague, selon leur chiffre d'affaires soumis à TVA des années passées. La vague 25 couvre celles qui ont dépassé 187 500 SAR en 2022, 2023, 2024 ou 2025, avec une intégration au plus tard le 1er février 2027.
Qui est exempté de la facture électronique ?
Les non-résidents ne sont pas soumis à FATOORA. Certaines opérations sont aussi exclues : ventes totalement exonérées, opérations en autoliquidation et importations. Une entreprise non immatriculée à la TVA n'émet pas de facture fiscale.
Une société créée en 2026 doit-elle s'intégrer à FATOORA tout de suite ?
Non pour la phase 2 : la vague 25 est calculée sur 2022 à 2025 et la ZATCA prévient au moins 6 mois avant chaque date. Oui pour la phase 1 : dès son immatriculation à la TVA, la société émet ses factures avec un logiciel conforme.
Y a-t-il un montant minimum pour émettre une facture électronique ?
Non : en Arabie saoudite, toute opération taxable donne lieu à une facture électronique, quel que soit son montant. Le choix entre facture fiscale et facture simplifiée dépend du client et des règles de l'article 53 du règlement d'application de la TVA.
Peut-on encore envoyer une facture PDF en Arabie saoudite ?
Une facture saisie dans Word ou Excel, ou scannée, n'est pas une facture électronique. En phase 2, la facture est transmise à la ZATCA au format XML, et le client la reçoit en XML ou en PDF/A-3 qui intègre ce XML, selon le guide détaillé de la ZATCA.
Combien coûte la mise en conformité FATOORA ?
Il n'existe pas de tarif officiel : le coût est celui du logiciel conforme et de son intégration, fixé par chaque éditeur. Comparez les offres sur leur capacité à gérer la phase 2, et pas seulement la phase 1, avant de signer.
Notes et sources
- 1.ZATCA : phases de déploiement de la facture électronique (Roll-out phases)
- 2.ZATCA : critères de la vague 25 de la phase d'intégration (24/07/2026)
- 3.ZATCA : critères de la vague 24 de la phase d'intégration
- 4.ZATCA : critères de la vague 21 de la phase d'intégration (28/02/2025)
- 5.ZATCA : décision d'application de la facture électronique (champ, exigences, intégration)
- 6.ZATCA : guide détaillé de la facture électronique, version 2 (validation et transmission sous 24 h)
- 7.ZATCA : sanctions de la phase 1 de la facture électronique (2021)
Informations vérifiées en octobre 2026. Les montants et délais indiqués sont des ordres de grandeur observés, fournis à titre informatif. Les frais publics sont fixés par les autorités saoudiennes et peuvent évoluer : nous les confirmons par écrit avant tout engagement.
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Votre filiale facture-t-elle déjà dans les règles ?
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