Seuil TVA en Arabie saoudite : quand votre société doit s'immatriculer
Le seuil TVA en Arabie saoudite est de 375 000 SAR de ventes taxables sur 12 mois ; l'immatriculation volontaire est ouverte dès 187 500 SAR. Le calcul se refait à la fin de chaque mois, sur le passé et sur les 12 mois à venir, et le délai pour déposer la demande est de 30 jours. Voici la règle exacte, tirée du règlement d'application de la ZATCA, le cas des non-résidents et un exemple chiffré.
- Seuil d'immatriculation obligatoire
- 375 000 SAR / 12 mois1
- Délai pour demander l'immatriculation
- 30 jours après la fin du mois2
- Amende pour défaut d'immatriculation
- 10 000 SAR3
En bref
- En Arabie saoudite, une entreprise résidente doit s'immatriculer à la TVA quand ses ventes taxables dépassent 375 000 SAR sur les 12 derniers mois, ou sont attendues au-delà de ce montant sur les 12 prochains mois.
- Entre 187 500 et 375 000 SAR de ventes ou de dépenses taxables, l'immatriculation est volontaire ; en dessous de 187 500 SAR, elle n'est pas possible (seuils ZATCA vérifiés en septembre 2026).
- Le calcul se fait à la fin de chaque mois ; dès que le seuil est franchi, la demande doit être déposée dans les 30 jours suivant la fin de ce mois (règlement d'application de la TVA, articles 3 et 4).
- Un non-résident qui doit lui-même payer la TVA sur une opération en Arabie saoudite n'a pas de seuil : il doit s'immatriculer dans les 30 jours de sa première opération taxable (article 5).
- Le défaut d'immatriculation est puni de 10 000 SAR d'amende, auxquels s'ajoutent la TVA due depuis la date où l'immatriculation aurait dû prendre effet et 5 % de pénalité par mois de retard de paiement.
Seuil TVA en Arabie saoudite : obligatoire, volontaire ou impossible ?
Tout dépend du montant des ventes taxables réalisées en Arabie saoudite sur une période de 12 mois. Le seuil est fixé par l'accord TVA des pays du Golfe et publié par la ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority, l'administration fiscale saoudienne).
Tableau 1
| Ventes taxables sur 12 mois | Situation | Base légale |
|---|---|---|
| Plus de 375 000 SAR (réalisées ou attendues) | Immatriculation obligatoire | Règlement d'application, articles 3 et 4 |
| Au moins 187 500 SAR de ventes ou de dépenses taxables | Immatriculation volontaire possible | Article 7 |
| Moins de 187 500 SAR | Immatriculation impossible | Article 7 (seuil volontaire non atteint) |
| Non-résident redevable de la TVA sur une opération | Immatriculation obligatoire, sans seuil | Article 5 |
Comment se calcule le seuil de 375 000 SAR sur 12 mois
Le règlement impose deux tests, à refaire à la fin de chaque mois tant que la société n'est pas immatriculée. Le test rétrospectif additionne les ventes des 12 mois qui viennent de se terminer. Le test prévisionnel estime les ventes des 12 mois à venir. Il suffit que l'un des deux dépasse 375 000 SAR pour que l'obligation naisse.
Comptent dans le calcul les ventes taxées à 15 % et les ventes à taux zéro (exportations, par exemple). N'y entrent pas les opérations exonérées, principalement certains services financiers et la location de logements, ni la vente d'un bien d'investissement utilisé dans l'activité (article 6, paragraphe 5).
Deux cas particuliers. Une entreprise qui ne réalise que des ventes à taux zéro est dispensée d'immatriculation, même au-delà du seuil, mais peut s'immatriculer volontairement (article 9). Et lorsque plusieurs personnes liées exercent des activités voisines, la ZATCA peut exiger d'additionner leurs chiffres d'affaires pour apprécier le seuil.
Pour une société nouvelle, c'est souvent le test prévisionnel qui joue en premier : si votre plan d'affaires annonce plus de 375 000 SAR de ventes sur la première année, l'obligation peut naître dès la fin du premier mois d'activité.
Vérifier le seuil chaque mois : la méthode en quatre temps
La démarche d'immatriculation est gratuite et se fait en ligne sur le portail de la ZATCA, une fois la société inscrite au registre du commerce (voir création de société).
- 1
Additionner les 12 derniers mois
Ventes taxables à 15 % et à taux zéro réalisées en Arabie saoudite, hors opérations exonérées et hors cession de biens d'investissement.
- Qui
- Vous ou votre expert-comptable
- Durée
- Fin de chaque mois
- 2
Estimer les 12 prochains mois
Contrats signés, commandes et prévisionnel. Gardez une trace écrite de l'estimation : c'est elle qui justifie la date retenue si la ZATCA pose la question.
- Qui
- Vous ou votre expert-comptable
- Durée
- Fin de chaque mois
- 3
Déposer la demande dans les 30 jours
Sur zatca.gov.sa, service d'immatriculation à la TVA. Informations demandées : registre du commerce, adresse nationale, activité, IBAN, chiffre d'affaires, date d'effet souhaitée. La ZATCA peut réclamer des justificatifs avec un délai de réponse d'au moins 20 jours.
- Qui
- Représentant de la société
- Durée
- 30 jours après la fin du mois de dépassement
- 4
Recevoir le certificat et facturer la TVA
Le certificat indique la date d'effet et le numéro fiscal. Il doit être affiché dans vos locaux. À partir de cette date, vos factures portent la TVA de 15 % et suivent les règles de facturation électronique.
- Qui
- ZATCA, puis vous
- Durée
- À la date d'effet
Délai d'immatriculation et date d'effet selon votre situation
La date d'effet compte autant que le délai : c'est à partir d'elle que la TVA est due sur vos ventes.
Tableau 2
| Situation | Délai pour déposer la demande | Date d'effet de l'immatriculation |
|---|---|---|
| Seuil dépassé sur les 12 derniers mois (article 3) | 30 jours après la fin du mois de dépassement | 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande |
| Seuil attendu sur les 12 prochains mois (article 4) | 30 jours après la fin du mois où la prévision dépasse le seuil | 1er jour du premier mois où les ventes annuelles étaient attendues au-delà du seuil |
| Non-résident redevable de la TVA (article 5) | 30 jours après la première opération taxable | Date de cette première opération |
| Immatriculation volontaire (article 7) | Aucun délai | Date prévue par le règlement, ou date antérieure ou postérieure acceptée par la ZATCA |
| Aucune demande déposée (article 6) | Immatriculation d'office par la ZATCA | Date à laquelle l'immatriculation aurait dû prendre effet |
Non-résidents : immatriculation dès la première opération taxable
Exemple chiffré : quand une société de conseil doit-elle s'immatriculer ?
Exemple type, purement illustratif : une SARL de conseil détenue par un associé étranger démarre le 1er mars 2026 et facture 35 000 SAR hors taxe par mois à des clients saoudiens, dès le premier mois, avec des contrats annuels signés.
Tableau 3
| Test | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Prévisionnel, fin mars 2026 | 12 × 35 000 = 420 000 SAR attendus | Seuil dépassé : demande à déposer au plus tard le 30 avril 2026 |
| Rétrospectif, fin août 2026 | 6 × 35 000 = 210 000 SAR réalisés | Seuil volontaire atteint, seuil obligatoire non atteint |
| Rétrospectif, fin janvier 2027 | 11 × 35 000 = 385 000 SAR réalisés | Seuil dépassé, mais l'obligation existait déjà depuis mars 2026 |
| Coût d'un oubli découvert en février 2027 | TVA sur environ 315 000 SAR de ventes, plus amende | ≈ 41 000 à 47 000 SAR de TVA, 10 000 SAR d'amende et 5 % par mois de retard de paiement |
Pénalités en cas de retard d'immatriculation à la TVA
Barème officiel de la ZATCA (page « Taxation Violation Fines », mise à jour le 30 août 2026).
Tableau 4
| Manquement | Amende |
|---|---|
| Défaut de demande d'immatriculation | 10 000 SAR |
| TVA non payée à l'échéance | 5 % de la TVA impayée par mois ou fraction de mois |
| Déclaration non déposée dans les délais | 5 % à 25 % de la TVA qui aurait dû être déclarée |
| Facture avec TVA émise sans être immatriculé | Jusqu'à 100 000 SAR |
Et si le chiffre d'affaires baisse sous le seuil ?
Une société immatriculée peut demander sa désinscription quand ses ventes des 12 derniers mois et celles attendues sur les 12 prochains mois ne dépassent pas 375 000 SAR. Elle doit la demander, dans les 30 jours, lorsqu'elle cesse son activité ou lorsque ses ventes ou dépenses restent sous 187 500 SAR sur 12 mois, sous 375 000 SAR sur 24 mois, et sont attendues sous 187 500 SAR sur les 12 mois suivants (article 13).
Une immatriculation volontaire engage pour au moins 12 mois : sauf arrêt de l'activité, la désinscription ne peut pas être demandée avant ce délai. À prendre en compte avant de s'immatriculer tôt pour récupérer la TVA des achats de démarrage.
Questions fréquentes
Quel est le seuil de TVA en Arabie saoudite en 2026 ?
L'immatriculation est obligatoire au-delà de 375 000 SAR de ventes taxables sur 12 mois et volontaire à partir de 187 500 SAR. Ces seuils n'ont pas changé depuis l'entrée en vigueur de la TVA en 2018 et sont publiés par la ZATCA (vérifiés en septembre 2026).
Dans quel délai faut-il s'immatriculer après avoir dépassé le seuil ?
Dans les 30 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le seuil a été dépassé, ou au cours duquel vos ventes des 12 prochains mois sont attendues au-delà de 375 000 SAR. Pour un non-résident, le délai court à partir de la première opération taxable.
Les exportations comptent-elles dans le seuil de 375 000 SAR ?
Oui, les ventes à taux zéro, dont les exportations, entrent dans le calcul. Les opérations exonérées, comme certains services financiers ou la location de logements, n'y entrent pas. Une entreprise qui ne fait que des ventes à taux zéro est toutefois dispensée d'immatriculation obligatoire.
Une société étrangère sans filiale doit-elle s'immatriculer à la TVA saoudienne ?
Seulement si elle est elle-même redevable de la TVA sur une opération réalisée en Arabie saoudite, typiquement une vente à des particuliers. Dans ce cas, il n'y a pas de seuil : l'immatriculation est due dans les 30 jours de la première opération. Quand le client est une entreprise saoudienne immatriculée, c'est en général lui qui autoliquide la TVA.
Peut-on s'immatriculer à la TVA avant d'atteindre 375 000 SAR ?
Oui, dès que vos ventes ou vos dépenses taxables atteignent 187 500 SAR sur les 12 derniers mois, ou sont attendues à ce niveau sur les 12 prochains. C'est utile pour récupérer la TVA payée sur les achats de démarrage, mais l'immatriculation volontaire engage pour au moins 12 mois.
Que risque-t-on si l'on s'immatricule en retard ?
Une amende de 10 000 SAR, la TVA due sur les ventes réalisées depuis la date où l'immatriculation aurait dû prendre effet, même si elle n'a pas été facturée aux clients, et 5 % de pénalité par mois de retard de paiement. La ZATCA peut aussi vous immatriculer d'office.
L'immatriculation à la TVA est-elle payante ?
Non, le service de la ZATCA est gratuit. Les coûts sont ceux de la tenue comptable, du logiciel de facturation électronique et, le cas échéant, de l'accompagnement. Pour l'ensemble des frais de création, voir notre page coût de création d'une société.
Notes et sources
- 1.ZATCA : service d'immatriculation à la TVA, seuils de 375 000 et 187 500 SAR
- 2.ZATCA : règlement d'application de la loi sur la TVA (articles 3 à 13, 29 et 30)
- 3.ZATCA : barème des amendes TVA (Taxation Violation Fines, mis à jour le 30/08/2026)
- 4.ZATCA : immatriculation TVA des entreprises (service en ligne)
- 5.ZATCA : page du règlement d'application de la TVA et de ses modifications
Informations vérifiées en septembre 2026. Les montants et délais indiqués sont des ordres de grandeur observés, fournis à titre informatif. Les frais publics sont fixés par les autorités saoudiennes et peuvent évoluer : nous les confirmons par écrit avant tout engagement.
Voir aussi
Votre prévisionnel franchit-il déjà le seuil ?
Envoyez-nous vos ventes réalisées et attendues : nous repérons avec vous le mois où l'obligation naît et préparons la demande d'immatriculation, que votre expert-comptable valide. Premier échange gratuit de 30 minutes, réponse sous 24 h ouvrées.
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