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Prix d'un dépôt de marque en Arabie saoudite : frais officiels et budget réel

Le prix d'un dépôt de marque en Arabie saoudite se compose de frais officiels fixes, payés à la SAIP en trois fois, et des honoraires de l'agent agréé qui dépose pour vous. Voici la grille officielle complète, du dépôt au renouvellement, et deux exemples de budget chiffrés.

Frais SAIP, 1 classe
6 500 SAR1
Renouvellement (10 ans)
5 500 + 1 000 SAR2
Opposition par un tiers
2 000 SAR3
Informations vérifiées en septembre 2026 · Notes et sources
Maisons anciennes à moucharabiehs (rawasheen) dans une rue d'Al-Balad, Djeddah
Planche I. Maisons anciennes à moucharabiehs (rawasheen) dans une rue d'Al-Balad, DjeddahPhoto : Jeremiah Del Mar / Unsplash

En bref

  • Les frais officiels d'un dépôt de marque en Arabie saoudite sont de 6 500 SAR par marque et par classe : 1 000 SAR à la demande, 500 SAR à la publication et 5 000 SAR à l'enregistrement (grille de la SAIP vérifiée en septembre 2026).
  • Chaque classe de Nice se paie séparément : une marque déposée dans 3 classes coûte 19 500 SAR de frais officiels.
  • Le renouvellement, tous les 10 ans, coûte 5 500 SAR par classe plus 1 000 SAR de publication, ou 6 500 SAR plus la publication pendant le délai de grâce de 6 mois.
  • Les honoraires d'agent agréé affichés publiquement par des agents saoudiens se situent entre 3 000 et 8 000 SAR par classe environ ; un dépôt simple dans une classe revient donc à environ 9 500 à 14 500 SAR au total (exemple illustratif).

Grille officielle des frais SAIP pour enregistrer une marque

Montants fixés par la grille annexée au règlement d'application de la loi du CCG sur les marques, pour une marque dans une classe. Ils sont identiques pour un déposant saoudien ou étranger.

Tableau 1

PosteMontantQuand le payer
Demande d'enregistrement (examen)1 000 SARAu dépôt : la demande n'est examinée qu'après paiement
Publication au bulletin500 SARAprès acceptation, avant la publication de 60 jours
Enregistrement et délivrance du certificat5 000 SARAprès la période d'opposition, dans les 30 jours de la facture
Total pour une classe6 500 SARÉtalé sur 4 à 6 mois environ
Source : page du service d'enregistrement et grille des frais publiées par la SAIP, vérifiées en septembre 2026. Les frais peuvent évoluer : à confirmer au moment du dépôt.

Renouvellement, opposition, cession : les autres frais officiels

Ces frais n'apparaissent pas au moment du dépôt, mais ils font partie du coût réel d'une marque sur sa durée de vie. Montants par marque et par classe.

Tableau 2

DémarcheFrais officielsCommentaire
Renouvellement dans la dernière année de protection5 500 SAR + 1 000 SAR de publicationTous les 10 ans
Renouvellement dans les 6 mois après l'échéance6 500 SAR + 1 000 SAR de publicationDélai de grâce, 1 000 SAR de plus
Opposition à l'enregistrement d'une marque2 000 SARPayés par l'opposant
Recours contre un refus ou une acceptation sous condition1 000 SARDevant la SAIP, avant un éventuel recours judiciaire
Demande d'audience1 000 SARDans le cadre d'une opposition ou d'un recours
Inscription d'une cession1 000 SAR + 500 SAR de publicationVente ou transfert de la marque
Inscription d'une licence2 000 SAR + 1 000 SAR de publicationFranchise, distributeur licencié
Changement de nom ou d'adresse du titulaire1 000 SAR + 500 SAR de publicationPar exemple après une restructuration
Copie certifiée ou duplicata du certificat1 000 SARUtile pour les douanes ou un distributeur
Grille officielle de la SAIP. Les honoraires de l'agent pour ces démarches s'ajoutent.

Combien facture un agent agréé SAIP ?

Un déposant sans domicile en Arabie saoudite doit passer par un agent inscrit au registre de la SAIP. Ses honoraires ne sont pas réglementés. Les agents saoudiens qui publient leurs prix annoncent en 2026 entre 3 000 et 8 000 SAR par classe environ, selon ce qui est inclus : recherche d'antériorité, rédaction du libellé, réponse aux observations de l'examinateur, suivi jusqu'au certificat.

Un prix très bas cache souvent un service minimal : dépôt sans recherche, réponses aux objections facturées à part. Comparez toujours ce qui est compris dans le prix, pas seulement le montant.

Chez Tasis, les frais SAIP sont refacturés au réel, sans marge, et nos honoraires de coordination font l'objet d'une proposition écrite après le premier échange. Voir comment nous facturons.

Exemples de budget : 1 classe et 3 classes

Exemples illustratifs, calculés avec la grille officielle SAIP et la fourchette d'honoraires d'agent observée publiquement (3 000 à 8 000 SAR par classe). Ce ne sont pas des devis.

Tableau 3

ScénarioFrais officiels SAIPHonoraires d'agent (fourchette)Total indicatif
1 marque verbale, 1 classe (ex. classe 35), sans incident6 500 SAR3 000 à 8 000 SAR9 500 à 14 500 SAR
1 marque, 3 classes (ex. 43, 30 et 35 pour un restaurant)19 500 SAR9 000 à 24 000 SAR28 500 à 43 500 SAR
Marque latine + version arabe, 1 classe chacune13 000 SAR6 000 à 16 000 SAR19 000 à 29 000 SAR
Renouvellement 10 ans plus tard, par classe6 500 SARSelon l'agentÀ partir de 6 500 SAR
Hors traduction, légalisation ou apostille de la procuration, dont le coût dépend du pays. Certains agents appliquent un tarif dégressif à partir de la deuxième classe. Montants indicatifs, à confirmer au moment du dépôt.

Ce qui fait augmenter le coût d'une marque

Le nombre de classes

Chaque classe coûte 6 500 SAR de frais officiels. Déposer dans des classes inutiles coûte cher ; en oublier une coûte plus cher le jour où un concurrent s'y installe.

La version arabe

Protéger le nom écrit en arabe suppose un second dépôt, avec les mêmes frais par classe. C'est souvent justifié pour une enseigne ou des produits de grande consommation.

Les observations de l'examinateur

Une acceptation sous condition oblige à répondre sous 90 jours. Les agents facturent généralement ces réponses en plus du dépôt.

Une opposition

Répondre à une opposition demande un argumentaire écrit, parfois une audience (1 000 SAR de frais officiels) et l'intervention d'un avocat. C'est le principal risque de dépassement.

Le renouvellement tardif

Renouveler pendant le délai de grâce coûte 1 000 SAR de plus par classe. Après ce délai, la marque est perdue et il faut tout redéposer.

Les pièces étrangères

Légalisation ou apostille de la procuration, traduction certifiée : des coûts modestes, mais qui varient selon le pays de la société déposante.

Attention aux grilles de prix obsolètes

Aller plus loin

Questions fréquentes

Quel est le prix d'un dépôt de marque en Arabie saoudite ?

Les frais officiels de la SAIP sont de 6 500 SAR par classe (1 000 SAR de demande, 500 SAR de publication, 5 000 SAR d'enregistrement). Avec les honoraires d'un agent agréé, un dépôt simple dans une classe revient à environ 9 500 à 14 500 SAR, à titre indicatif.

Les frais sont-ils payés en une fois ?

Non, en trois fois : 1 000 SAR au dépôt, 500 SAR après acceptation pour la publication, puis 5 000 SAR après la période d'opposition de 60 jours. La dernière facture doit être payée dans les 30 jours de son émission.

Combien coûte une marque dans plusieurs classes ?

Les frais officiels se multiplient par le nombre de classes : 13 000 SAR pour 2 classes, 19 500 SAR pour 3 classes. Les honoraires d'agent sont aussi généralement calculés par classe, parfois avec une remise à partir de la deuxième.

Combien coûte le renouvellement d'une marque en Arabie saoudite ?

5 500 SAR par classe si vous renouvelez pendant la dernière année de protection, plus 1 000 SAR de publication. Pendant le délai de grâce de 6 mois après l'échéance, le renouvellement passe à 6 500 SAR, plus la publication.

Les frais sont-ils différents pour un étranger ?

Non, la grille officielle est la même pour tous les déposants. La différence vient de l'obligation, pour un non-résident, de passer par un agent agréé et de faire légaliser ou apostiller sa procuration.

Les frais SAIP sont-ils remboursés en cas de refus ?

À notre connaissance, les 1 000 SAR d'examen ne sont pas remboursés en cas de refus : la grille officielle ne prévoit pas de remboursement. En revanche, les frais de publication et d'enregistrement ne sont dus qu'aux étapes suivantes : un refus au stade de l'examen limite donc la perte à cette première facture et aux honoraires engagés.

Notes et sources

  1. 1.SAIP : service d'enregistrement d'une marque (frais)
  2. 2.SAIP : renouvellement d'une marque (frais)
  3. 3.SAIP : loi du CCG sur les marques et grille complète des frais (PDF)
  4. 4.SAIP : annuaire des agents agréés
  5. 5.OMPI : avis n° 35/2026, adhésion de l'Arabie saoudite au Protocole de Madrid
  6. 6.INPI : fiche propriété intellectuelle Arabie saoudite (2025)

Informations vérifiées en septembre 2026. Les montants et délais indiqués sont des ordres de grandeur observés, fournis à titre informatif. Les frais publics sont fixés par les autorités saoudiennes et peuvent évoluer : nous les confirmons par écrit avant tout engagement.

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